COGEDIS FIDEOR, Association déclarée sous le régime de La loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3690563
Date de dépôt :
12/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2019
Présentation de la marque COGEDIS FIDEOR
Déposée le 12 novembre 2009 par l'association loi 1901 COGEDIS FIDEOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COGEDIS FIDEOR »
Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS FIDEOR domicilié(e) Zone Industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEDIS FIDEOR, Association déclarée sous le régime de La loi du 1er Juillet 1901 - Zone Industrielle - 29800 - SAINT-THONAN - France - SIREN 312771967
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 8 mars 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°518394 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08
Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
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